Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicule pour les revenus de 2023 sont inchangés par rapport à ceux fixés pour les revenus de l’année 2022.
Le barème d’évaluation forfaitaire des frais de véhicule (automobiles, deux-roues motorisés) est fixé par arrêté du ministre chargé du budget en prenant en compte :
- la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite maximale de 7 chevaux,
- la distance annuelle parcourue,
- le type de motorisation du véhicule (CGI, art. 83, 3°, al. 8 ; L. n° 2018-1317, 28 déc. 2018, art. 10).
Selon nos informations, l’arrêté fixant à compter de l’imposition des revenus de l’année 2022 les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de voiture automobile et des frais de cyclomoteur et motocyclette ne sera pas modifié cette année (A. n° ECOE2307260A, 27 mars 2023 ; CGI, ann. IV, art. 6 B).
Ainsi, les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicule pour les revenus 2023 sont inchangés par rapport à ceux fixés pour les revenus de l’année 2022.
