Politique de confidentialité

Soucieuse de la protection de votre vie privée, ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel. Dans le cadre de ses activités, ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION mets à disposition de ses clients un site, un service de remplacement et un espace client accessible depuis le site internet www.et-gestion.fr. Pour délivrer son service, ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION, par téléphone, ou lors de contacts téléphoniques.

Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION des données à caractère personnel de ses clients. ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION ne pourra accomplir ses prestations.

1. QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

La société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :
ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro B 440 302 578 dont le siège social est situé au 181 Avenue de la Capelette, 13010 Marseille

2. QUELLES SONT LES FINALITES DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ET QUELLES SONT NOS RAISONS ?

2.1 BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données, ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d’une base juridique valable. ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

• L’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de services ou pour ouvrir et gérer un compte ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION ) ou ;
• L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures) ou ;
• Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION ou ;
• Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

Un  » intérêt légitime  » d’ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés (comme ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION).

2.2 LES BASES JURIDIQUES DE ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION

La société ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

• Gestion du compte client, et des commandes (Dans le cadre d’exécution du contrat passé entre un Client et ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION)
• Gestion des opérations de paiement (Dans le cadre d’exécution du contrat passé entre un Client et ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION)
• Gestion des opérations de missions confiées ; (Dans le cadre d’exécution du contrat passé entre un Client et ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION)
• Gestion de la relation client par téléphone ou email) (Dans le cadre d’exécution du contrat passé entre un Client et ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION)
• Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients ; Exécution du contrat passé entre un Client et ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION (Dans le cadre d’exécution du contrat passé entre un Client et ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION)
• Envoi d’offres commerciales ciblées par email uniquement vers les professionnels de santé sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support ; (intérêt légitime)
• Mise à disposition d’outils de partage sur le site; (Consentement du client)

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande par mail à rgpd@et-gestion.fr

3. A QUI VOS DONNEES SONT ELLES TRANSMISES ?

Vos données sont transmises à des partenaires de ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires).

Les destinataires des données sont :

• Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires.

ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

• La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION.

ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION peut également partager les données à caractère personnel si la structure du groupe ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION change à l’avenir :

• En cas de vente, transfert ou fusion de l’entreprise ou d’une partie de celle-ci, ou si ET   GESTION acquiert ou fusionne avec une autre société. Si une telle transaction a lieu, ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données.

4. QUELS SONT MES DROITS SUR LES DONNEES ?

4.1. Quels sont mes droits ?

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès
• Un droit de rectification,
• Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
• Un droit d’opposition au profilage
• Un droit à la limitation du traitement,
• Un droit à la portabilité de ses données
• Enfin, lorsque ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

4.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

• Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante : Service Relations Clients – ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION -181 Avenue de la Capelette, 13010 Marseille-
• Par voie électronique, à l’adresse suivante : rgpd@et-gestion.fr

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

4.3. Que faire ensuite ?

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence :
En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

5. QUEL EST LE SORT DE MES DONNEES APRES MON DECES ?

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

6. MES DONNEES SONT-ELLES ENVOYEES HORS DE L’UE ?

Aucune de vos données ne sont transmises à des sociétés situées sans des pays hors de l’Union Européenne.

7. COMBIEN DE TEMPS MES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.

7.1. Règles générales concernant la gestion de la relation commerciale :

Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION distingue :

• Les personnes dites « prospect » et n’ayant jamais eues de relations commerciales avec ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION et de ses partenaires
• Les personnes dites « clients » ayant eu au moins une relation commerciale

Une durée de conservation distincte sera appliquée aux prospects et aux clients. Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation est la création du compte concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci chez ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION.

7.2. Règles spécifiques concernant certains traitements de données :

Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques.

En voici un exemple :

Les factures sont conservées 10 ans.

Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (cf. point 12).

8. QUELLES MESURES DE SECURITE SONT PRISES POUR PROTEGER MES DONNEES ?

8.1. Règles générales

En tant que responsable de traitement, la société ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION a déployé un système de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données, et le fait d’avoir des copies sécurisées de vos données.

Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

11. VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?

11.1. Principes applicables à ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION

ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION utilise vos coordonnées pour vous adresser des communications ciblées notamment par email.

11.2. Prospection par email

ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION respecte les règles édictées par la loi du 6 janvier 1978 et ne prospecte que des clients professionnels

Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en contactant le service client à l’adresse suivante : rgpd@et-gestion.fr

11.3. Prospection commerciale par téléphone

ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

12. LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION a nommé comme délégué à la protection des données personnelles la personne morale SOCIETE INQUARTO, 2 Rue Odette Jasse, 13015 Marseille (SIRET : 49461503200039) . Le délégué à la protection des données nommé au sein de ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document. Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions. Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION

12.1. COMMENT CONTACTER LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à l’adresse rgpd@et-gestion.fr

13. EST-CE QUE ENTREPRISE DE TELETRANSMISSIONUTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Lors de l’utilisation de notre service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

13.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript. Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Il existe deux types de cookies :

Les cookies first party, déposés par ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site.

Des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

13.2. POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ?

Les Cookies que ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION émet sur le site nous permettent :

• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
• d’adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé.
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
• de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
• de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;
• partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
• partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.

13.3 Paramétrage de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

• Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
• Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour Firefox™ http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

13.4. Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone
Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.

• Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

13.5. Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

14. Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle 

• En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
• Au Royaume Uni, l’ICO : https://ico.org.uk/
• En Espagne, l’AEPD : http://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-idfr-idphp.php
• Au Portugal, la CNPD : https://www.cnpd.pt/index.asp
• En Belgique, la CPVP : https://www.privacycommission.be/fr
• En Suisse, PFPDT : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home.html