INFIRMIER REFERENT: LE FORMULAIRE DE DECLARATION DE CHOIX EST DISPONIBLE
Le statut d’infirmier référent (IDER) pour les patients en affection de longue durée (ALD) a été mis en place par l’avenant 11 à la convention nationale des infirmiers et est entré en vigueur le 6 mai 2026. Le formulaire de déclaration de choix à remplir et co-signer avec le patient est désormais disponible en ligne pour impression et envoi au format papier à sa caisse primaire d’assurance maladie de rattachement.
Les modalités de déclaration d’un infirmier référent
Quels sont les patients concernés ?
Les assurés, ou ayants droit âgés de 16 ans ou plus, en ALD, peuvent, s’ils le souhaitent et avec l’accord de l’infirmier, désigner un infirmier référent et/ou un infirmier en pratique avancée (IPA) référent.
Quelles sont les modalités de la déclaration ?
La désignation repose sur le libre choix du patient et sur l’accord exprès de l’infirmier.
Pendant une période transitoire, avant la mise en service d’un outil de télédéclaration dédié, la déclaration de l’infirmier référent doit être établie à l’aide du formulaire « Déclaration de choix d’infirmier(s) référent(s) » à télécharger et à imprimer.
Cette déclaration s’effectue obligatoirement lors d’une consultation en présentiel avec le patient.
Le formulaire doit être cosigné par l’assuré ou son représentant et par l’infirmier.
Lorsque l’assuré ou l’ayant droit est mineur, la déclaration de l’infirmier référent est réalisée avec
l’accord d’au moins un des 2 parents ou du titulaire de l’autorité parentale.
Un seul infirmier peut être désigné référent.
Les infirmiers exerçant au sein du cabinet de l’infirmier référent peuvent se suppléer entre eux en cas d’absence de l’infirmier référent et si la situation le nécessite.
L’infirmier transmet le formulaire remplit et signé au format papier par courrier postal à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Il convient de prévoir 3 exemplaires :
- un pour le patient ;
- un à conserver par l’infirmier référent ;
- un pour la caisse de rattachement de l’infirmier.
L’assuré peut changer à tout moment d’infirmier référent. Ce changement lui sera notifié par la CPAM, ainsi qu’à l’ancien infirmier référent.