Forfait d’aide à la modernisation : ouverture de la campagne de déclaration le 11 janvier 2023
Pour bénéficier du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel, l‘infirmier doit déclarer à partir du 11 janvier et jusqu’au 2 mars minuit les indicateurs portant sur l’année précédente. Cette déclaration est à réaliser sur l’espace amelipro, dans Activités > Convention.
Quels sont les indicateurs à déclarer par l’infirmier ?
Les indicateurs à déclarer par l’infirmier sur amelipro sont les suivants :
- l’indicateur 1 « Disposer d’un logiciel métier compatible DMP » ;
- l’indicateur 5 « Disposer d’une messagerie sécurisée de santé» si l’indicateur n’est pas pré-rempli ;
- l’indicateur 6 « S’engager à une prise en charge coordonnée des patients » (exceptionnellement, cet indicateur est considéré comme complémentaire, plus de détail ci-après) ;
- les 2 indicateurs complémentaires (optionnels) relatifs aux équipements de vidéotransmission et d’appareils médicaux connectés.
Les indicateurs automatiquement mesurés par l’Assurance Maladie et qui ne sont pas à déclarer sont les suivants :
- l’indicateur 2 « Disposer a minima de la version 1.40 addendum 7 du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale » ;
- l’indicateur 3 « Utiliser la solution Scor » (optionnel pour les infirmiers en pratique avancée exclusifs) ;
- l’indicateur 4 « Atteindre un taux de feuilles de soins électroniques (FSE) supérieur ou égal à 70 % ».
L’indicateur 6 exceptionnellement considéré comme complémentaire
Pour 2022, afin de tenir compte de la montée en charge de l’exercice coordonné, l’indicateur 6 « S’engager à une prise en charge coordonnée des patients » est exceptionnellement considéré comme un indicateur complémentaire et non pas comme un indicateur socle.
Les professionnels qui ne valident pas cet indicateur pourront tout de même bénéficier d’une rémunération forfaitaire à hauteur de 490 € minimum, s’ils valident les autres indicateurs socles.
Quelles nouveautés pour ce forfait ?
Les principales évolutions pour cette année sont les suivantes :
- pour valider l’indicateur 1 : le logiciel métier doit être compatible DMP ;
- pour valider l’indicateur 2 : le logiciel métier doit disposer a minima de la version 1.40 addendum 7 du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les avenants tiers payant affection longue durée (ALD)-maternité, suivi des factures en tiers payant (RSP 580), accompagnement à la téléconsultation, évolution de la gestion des indemnités kilométriques, intégration de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) et tiers payant généralisé ;
- pour valider l’indicateur 3 : l’infirmier doit atteindre un taux de feuilles de soins électroniques (FSE) supérieur ou égal à 70 %.
