Appui des infirmiers aux services de régulation : quelles valorisations ?

Les mesures visant à soutenir les services de régulation des urgences sont prolongées jusqu’au 31 août 2023.

Elles permettent aux infirmiers libéraux et salariés des centres de santé qui le souhaitent d’être sollicités, à la demande du centre 15 ou du service d’accès aux soins (SAS), pour se rendre au domicile du patient appelant, notamment en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Les infirmiers évaluent la situation et peuvent réaliser une téléconsultation avec le médecin régulateur et/ou un acte infirmier si nécessaire.

L’adhésion à ce dispositif d’appui aux services de régulation consiste pour l’infirmier à se rendre disponible sur des créneaux d’une durée de 6 heures (jour et/ou nuit) en cas de sollicitation du centre 15 ou du SAS, en réduisant son planning habituel. 

Les modalités permettant de se porter volontaire auprès du centre 15 et du SAS seront définies localement par les agences régionales de santé (ARS).

Concrètement, en fonction de l’analyse de la situation du patient, l’infirmier pourra :

• déclencher une téléconsultation avec le médecin régulateur pour le patient qu’il pourra accompagner. La téléconsultation pourra être suivie ou non d’un acte

• réaliser un acte infirmier

• dispenser des simples conseils aux patients (sans réalisation d’un acte associé).

L’infirmier qui participe à ce dispositif d’appui aux services de régulation pourra prétendre aux valorisations détaillées ci-après.

Astreintes réalisées par les infirmiers

L’astreinte de 6 heures peut être continue ou discontinue (exemple : 20 h-minuit puis 6 h-8 h ou 8 h-10 h, puis 16 h-20 h).

Il est possible de cumuler les astreintes et son activité habituelle.

L’infirmier peut facturer des actes pour sa patientèle sur la période d’astreinte.

Le planning doit être allégé sur la période d’astreinte afin de permettre à l’infirmier d’intervenir tout en maintenant les soins prévus de sa patientèle.

Son activité doit être compatible avec une mobilisation en urgence, le périmètre d’activité géographique doit être compatible avec le périmètre de la régulation et les soins pour sa patientèle qui prennent peu de temps sont à privilégier.

La valorisation des astreintes est de :

• 78 € par période de 6 heures soit 13 €/heure pour les astreintes aux horaires de permanence des soins ambulatoire

• 60 € par période de 6 heures soit 10 €/heure pour les astreintes en dehors des horaires de permanence des soins ambulatoires.

Les horaires de permanences des soins ambulatoires sont :

• du lundi au vendredi de 20 h à 8 h

• le samedi de 12 h à minuit

• le dimanche/jours fériés (toute la journée)

Déplacement et actes pendant l’astreinte des infirmiers

La valorisation du déplacement et le cas échéant des actes réalisés dans le cadre des visites à domicile sollicitées par la régulation pendant une période d’astreinte est de :

• pour les déplacements ne donnant lieu à aucun acte ou accompagnement à la téléconsultation (dispensation de conseils) : facturation d’un AMI 5,6 cumulable avec des frais de déplacement  (IFD et éventuellement des indemnités kilométriques) et, le cas échéant, des majorations associées : majorations de nuit, de dimanche et jours fériés (facturation à compte du samedi 8 h) ou MIE pour les soins aux enfants de moins de 7 ans (l’application des autres majorations n’est pas autorisée)

• pour les déplacements donnant lieu à une téléconsultation et/ou un acte : la facturation d’un acte d’accompagnement à la téléconsultation et des actes infirmiers se font dans le cadre des règles habituelles de la (NGAP) et de la convention.

Modalités de facturation

Afin d’obtenir le paiement des astreintes, l’infirmier devra adresser à sa caisse d’assurance maladie de rattachement un bordereau qui devra comporter le visa (cachet ou signature) du centre de régulation 15 ou SAS (situé dans un encadré à droite sur le bordereau) attestant de sa participation au dispositif et du nombre d’heures d’astreinte effectuées. Le bordereau au format tableur (XLXS) est disponible en téléchargement.

Dans le cadre des visites, les déplacements facturés en AMI 5,6 (en l’absence d’actes réalisés dans le cadre de la visite à domicile) ou les actes réalisés (actes d’accompagnement à la téléconsultation, autres actes infirmiers) devront être facturés directement à l’Assurance Maladie.

Modalités pour les actes réalisés lors des astreintes

Les actes sont réalisés sans prescription médicale préalable. Il est nécessaire que, lors de la facturation des actes, l’infirmier suive la démarche suivant :

• il indique le numéro de prescripteur suivant : 291991081
• il joint à titre de pièce justificative, en lieu et place de la prescription, une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est intervenu à la demande du service de régulation et cette attestation devra être transmise via SCOR. Un modèle d’attestation sur l’honneur (PDF) est téléchargeable.