AVENANT 10 : Revalorisation de la prise en charge des patients à domicile
L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) ont signé le 16 juin 2023 un accord qui revalorise la prise en charge des patients à domicile.
Cette signature constitue le 2e accord conclu dans le cadre des négociations transversales, conformément au mandat confié par le ministre de la Santé et de la prévention, François Braun, pour apporter un soutien rapide à l’activité des professionnels de santé paramédicaux libéraux, impactée par la situation économique actuelle.
Ce texte acte des revalorisations importantes concernant l’activité des infirmières et infirmiers libéraux intervenant au domicile des patients :
- augmentation de 10 % de l’indemnité forfaitaire de déplacement
- généralisation, à partir d’octobre 2023, du déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI) pour les patients dépendants de moins de 85 ans et suivis par l’infirmier à domicile.
Il s’agit ainsi de la dernière étape du déploiement du BSI, qui constitue une réforme majeure en matière de prise en charge des patients dépendants à domicile et reconnaît le rôle essentiel des infirmiers libéraux dans la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie.
En outre, l’avenant 10 prévoit un accompagnement financier des infirmiers libéraux suivant la formation d’infirmier en pratique avancée (IPA), en créant une aide de 15 000 € (17 000 € pour les Drom) qui permet d’atténuer la perte de revenus liée à la baisse d’activité pour ces professionnels durant leur formation.
Enfin, des travaux vont être prochainement engagés entre le ministère et les représentants de la profession pour permettre aux infirmiers de concourir à la permanence des soins et déterminer les modalités de prise en charge des soins non programmés après régulation médicale.
