Adoption définitive de la proposition de loi sur la profession infirmière
Adoption définitive, ce jour au Sénat, de la proposition de loi relative à la profession infirmière, quelques semaines après son vote unanime à l’Assemblée nationale.
Ce texte, attendu depuis de nombreuses années par la profession, constitue une avancée législative majeure et marque une étape historique dans la reconnaissance des compétences, des missions et de l’autonomie des infirmières et infirmiers en France.
Fruit d’un travail parlementaire approfondi et transpartisan, cette réforme a été élaborée pour répondre aux réalités du terrain.
Le texte adopté résulte de l’accord trouvé en commission mixte paritaire le 3 juin dernier, puis voté successivement par l’Assemblée nationale et le Sénat dans les mêmes termes, conformément à la procédure législative.
Il sera désormais transmis au Président de la République pour promulgation dans un délai de 15 jours, sauf saisine du Conseil constitutionnel.
Une reconnaissance forte des compétences infirmières
Des avancées contenues dans ce texte, qui redessine en profondeur les contours de la profession et renforce son rôle dans l’organisation des soins :
- La reconnaissance de la consultation et du diagnostic infirmier, affirmant la capacité des infirmiers à conduire un raisonnement clinique autonome ;
- L’accès direct à certains soins infirmiers, sur le rôle propre et, à titre expérimental, sur le rôle prescrit ;
- L’élargissement du droit de prescription ;
- L’intégration de l’orientation des patients dans les missions infirmières ;
La reconnaissance des missions socles et une nouvelle définition du métier, indépendante du lieu ou du mode d’exercice ;
La reconnaissance explicite de la science infirmière et de la pratique avancée, notamment pour les spécialités IADE, IBODE et IPDE.
Une réforme au service de l’accès aux soins
Cette loi confirme que les infirmiers sont des acteurs de premier recours, capables de répondre aux défis de l’accès aux soins, du vieillissement de la population et de la démographie médicale. Elle constitue une reconnaissance politique et législative de leur rôle central dans le système de santé.
