FIN DES MESURES DEROGATOIRES COVID

A compter du 1er mars 2025, certaines mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire sont abrogées, suite à la publication au Journal Officiel de la République française du 22 février 2025 (texte n°5), de** l'Arrêté du 13 février 2025**** portant abrogation de diverses mesures de gestion de la crise sanitaire**, et notamment la prise en charge par l'assurance maladie des tests antigéniques et des prélèvements associés.

Les mesures dérogatoires de facturation suivantes sont supprimées :

1. L'utilisation de la cotation INJ pour les actes de vaccination COVID :

• La cotation de droit commun s'applique désormais : acte de vaccination avec prescription médicale ou lorsque le vaccin ne nécessite pas de prescription AMI 2,4

• A noter :
  Dans le cadre d'une double vaccination grippe-covid, les deux actes AMI 2,4 se facturent à taux plein uniquement lors d'une réalisation à domicile.
  Les différentes rémunérations forfaitaires valorisant la participation à la campagne vaccinale COVID sont également supprimées.

1. La cotation « AMI 5,8 » dans le cadre du suivi à domicile d'un patient Covid-19 avec ou sans oxygénothérapie.

2. L'acte de surveillance sanitaire à domicile « AMI 5,6 et assorti de la majoration MCI » :

• pour les personnes dont le diagnostic d'infection à la covid-19 a été posé biologiquement,

• pour les personnes ayant été identifiées comme cas contact par l'assurance maladie et qui présentent un risque de développer une forme grave de covid-19.

1. Les cotations de l'AMI/AMX 1,65 pour les patients recevant des soins infirmiers courants à domicile pendant les 10 jours suivant un test Covid positif.

2. Les cotations spécifiques pour la réalisation des actes de prélèvement (sans réalisation d'un test) avec ou sans prescription :

• La cotation à utiliser pour un prélèvement nasopharyngé en droit commun est AMI 1 (en NGAP : acte de prélèvement aseptique cutané ou de sécrétions muqueuses, prélèvement de selles ou d'urine pour examens cytologiques, bactériologiques, mycologiques, virologiques ou parasitologiques) et est soumis à prescription médicale obligatoire.

• Les cotations AMI 4,9 (au cabinet), AMI 7,3 (à domicile) et AMI 3,4 (dépistage collectif) pour la réalisation de tests antigéniques sont supprimées.

1. La réalisation de soins à domicile sans précision de la mention « à domicile » sur l'ordonnance doit désormais suivre les règles d'exception définies dans la circulaire 30-2024.