Convention des infirmiers libéraux : un avenant structurant pour accompagner l’évolution du métier

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), les 3 organisations représentatives des infirmiers libéraux — la Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux (Sniil) et Convergence Infirmière (CI) — ainsi que l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) ont signé le 31 mars l’avenant 11 à la convention nationale des infirmiers.

Cet accord, qui représente pour l’Assurance Maladie un investissement de 500 millions d’euros sur la période 2026-2029, constitue une étape majeure pour accompagner l’évolution de cette profession et adapter l’organisation des soins aux besoins croissants de la population.

Près de 100 000 infirmiers libéraux assurent chaque jour la prise en charge de patients, majoritairement âgés, atteints de maladies chroniques ou en perte d’autonomie. Présents sur l’ensemble du territoire, ils jouent un rôle central dans le maintien à domicile et l’accès aux soins. Chaque infirmier libéral reçoit ou visite chaque jour 40 patients en moyenne.

Une revalorisation des actes du quotidien pour soutenir l’attractivité du métier

L’avenant prévoit une revalorisation de la lettre clé AMI de 9,5 %, en 2 étapes : une première hausse de 20 centimes dès novembre 2026, puis une seconde de 10 centimes en 2027.

Via l’application d’une majoration spécifique, la rémunération est également en hausse de 11 % pour la prise en charge des patients les plus dépendants et les situations les plus complexes.

Ces mesures complètent les évolutions engagées ces dernières années, notamment sur le bilan de soins infirmiers (BSI) et les indemnités de déplacement.

Une évolution des compétences et un rôle renforcé dans le parcours de soins

Dans le prolongement de la loi du 27 juin 2025 relative à l’évolution du métier infirmier, l’avenant 11 permet de concrétiser avec la profession de manière opérationnelle les mesures prises dans cette loi structurante.

Il prévoit ainsi la création de premières consultations infirmières pour des motifs dédiés et définis conjointement par les parties conventionnelles : 2 consultations sont créées dès la mise en œuvre de l’avenant en 2026 pour accompagner l’instauration d’un traitement initial par insuline pour les diabétiques de type II ou réaliser un suivi après la réalisation d’un bilan prévention aux âges-clés, et 2 autres consultations suivront en 2028. Ces consultations permettront de mieux valoriser l’expertise des infirmiers en termes d’éducation à la santé et de renforcer la prévention et le suivi des maladies chroniques. De nouveaux travaux conventionnels seront engagés afin d’identifier progressivement d’autres motifs de consultations, en lien avec les besoins de la population, notamment en matière de santé mentale, d’hospitalisation post-AVC ou de situation d’urgence.

Afin de reconnaître le rôle des infirmières et réduire les allers-retours avec le médecin traitant concernant la prise en charge des plaies, les prescriptions faisant figurer la notion « jusqu’à cicatrisation » seront acceptées pour des soins allant jusqu’à 3 mois ; la prise en charge des plaies pourra donner lieu à la réalisation d’un bilan et l’accès direct aux infirmiers deviendra possible dans le cas de plaies non chirurgicales.

Le statut d’infirmier référent est mis en place pour les patients en affection de longue durée (ALD), afin de consolider le rôle des infirmiers dans la coordination des soins, en lien avec le médecin traitant, et dans le suivi des patients les plus fragiles, notamment les personnes âgées en perte d’autonomie, à travers des parcours de prise en charge adaptés.

L’accord conclu structure également l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA). Les actes de ces derniers font l’objet d’une revalorisation importante (la séance de soin est revalorisée de 16 à 21 € et requalifiée en consultation) et des forfaits de suivi pour les patients nécessitant une prise en charge renforcée ont été ajoutés.

Contribuer au bon usage des soins et au respect des règles de facturation

Cet accord apporte un certain nombre de clarifications de la nomenclature des actes, ce qui permet tant de sécuriser la pratique des infirmiers que d’améliorer la qualité de la facturation et la fiabilisation des flux financiers ; une instance pérenne est créée pour poursuivre et approfondir les travaux engagés en ce sens.

Une expérimentation « AntiGaspi » permettant aux infirmiers de réduire le gaspillage des produits de santé des patients pris en charge à domicile par un infirmier a été lancée, elle sera suivie de manière rapprochée pour anticiper les évolutions à intégrer dans la convention.

Répondre au défi de la répartition démographique

L’avenant clarifie le cadre du recours aux remplaçants afin de sécuriser les conditions d’exercice, de renforcer le suivi de leur activité et de mieux accompagner leur entrée dans la profession. L’avenant prévoit également des mesures visant à améliorer l’efficacité des règles de régulation démographique, notamment par un encadrement progressif du recours aux remplaçants face aux excès constatés dans certains territoires présentant une forte densité d’infirmiers libéraux.

Un accord inscrit dans la durée

Cet avenant constitue une première étape et prévoit la poursuite des discussions conventionnelles avec les représentants de la profession sur différentes thématiques structurantes, telles que le développement des consultations infirmières, la participation aux soins non programmés, l’accompagnement des remplaçants ou encore les enjeux de santé environnementale.