Avenant 11 : de nouvelles mesures de valorisation pour les infirmiers à compter du 6 novembre
Plusieurs mesures de valorisation prévues par l’avenant 11 à la convention nationale des infirmiers entrent en vigueur le 6 novembre 2026. Elles concernent notamment la revalorisation des actes infirmiers, les interventions à la demande de la régulation médicale, l’accompagnement des patients nouvellement traités par insuline et la rémunération des infirmiers en pratique avancée (IPA).
Revalorisation des lettres-clés AMI et AMX
À compter du 6 novembre 2026, les lettres-clés AMI et AMX sont revalorisées. Leur nouvelle cotation est fixée à :
- 3,35 € en métropole ;
- 3,51 € dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).
Une majoration pour les interventions à la demande de la régulation médicale
Une majoration spécifique, la majoration demande issue de la régulation (MIR), est créée pour valoriser les interventions à domicile réalisées à la demande de la régulation médicale, dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) ou de la filière ambulatoire du service d’accès aux soins (SAS).
D’un montant de 15 €, cette majoration est facturable dans 2 situations :
- lorsqu’un acte infirmier est réalisé : la MIR s’ajoute à la facturation de l’acte en AMI ;
- lorsqu’aucun acte infirmier n’est réalisé : la MIR s’ajoute à l’acte de « levée de doute », nouvellement créé et valorisé à AMI 1,35.
La MIR est ponctuelle et limitée à 20 majorations par semaine et par infirmier.
Une consultation dédiée aux patients nouvellement traités par insuline
À compter du 6 novembre 2026, une nouvelle consultation infirmière, identifiée par la cotation CIA, est créée pour accompagner certains patients atteints de diabète de type 2 lors de l’instauration d’un traitement initial par insuline.
Cette consultation s’adresse aux patients :
- atteints de diabète de type 2 et bénéficiant d’une prise en charge en affection de longue durée (ALD) ;
- n’ayant jamais bénéficié d’un accompagnement pluridisciplinaire pour la mise en œuvre de ce traitement, ou pour lesquels un accompagnement complémentaire est nécessaire ;
- pouvant bénéficier de cette consultation dans les 6 premiers mois suivant l’initiation du traitement.
Le nombre de consultations est limité à 4 par patient.
L’objectif est de renforcer l’autonomie du patient et sa compréhension de la maladie et du traitement. L’accompagnement porte notamment sur l’éducation thérapeutique, la gestion de l’insulinothérapie, l’appropriation du protocole prescrit, la prévention des complications et les mesures hygiénodiététiques.
La consultation est valorisée à 20 € par la cotation CIA. Elle n’est pas associable à d’autres actes, à l’exception des frais de déplacement, et ne peut pas être facturée pour les patients pris en charge dans le cadre d’un forfait de soins infirmiers (BSI).
Une nouvelle grille de rémunération pour les infirmiers en pratique avancée
L’avenant 11 prévoit également une évolution des modalités de rémunération des infirmiers en pratique avancée. La nouvelle grille comprend les cotations suivantes :
- PAI 7 : forfait d’initiation du suivi ;
- PAI 2,1 : consultation IPA, qui remplace la séance de soins ponctuelle ;
- PAI 2,1 : forfait de suivi rapproché pour les 4e et 5e consultations du semestre ;
- PAI 0,01 : acte traceur pour toute séance ne relevant d’aucun forfait.
En cas d’accès direct, la prise en charge débute par un bilan IPA (PAI 3) ou une consultation IPA.