Télésoin : entrée en vigueur des mesures de l’avenant 9

L’avenant 9 à la convention nationale des infirmiers, entré en vigueur le 23 septembre 2022, donne la possibilité aux infirmiers d’effectuer des actes en télésoin et en définit les modalités de réalisation et de facturation.
Pour accompagner les infirmiers dans ces nouvelles pratiques, il existe des aides à l’équipement en télésanté.

Les actes réalisables à distance

Les infirmiers peuvent désormais réaliser à distance les actes suivants :

• la séance de surveillance clinique et de prévention après une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) ;
• l’acte d’accompagnement à la prise médicamenteuse ;
• l’acte de surveillance et d’observation d’un patient traité par insuline (article 5 bis).

Modalités de réalisation et de facturation des actes en télésoin

Il est possible de proposer un acte en télésoin uniquement si le patient est connu de l’infirmier réalisant l’acte à distance ou d’un autre infirmier avec lequel il exerce en groupe.

L’acte pratiqué à distance doit obligatoirement être réalisé par vidéotransmission. L’infirmier peut réaliser au maximum 20 % de son activité à distance.

Les actes pratiqués à distance sont valorisés dans les mêmes conditions que les actes réalisés en présence du patient. Ils sont à facturer avec le code acte spécifique TMI dont la valeur est identique à celle de la lettre-clé AMI.

Rappel

L’acte de télésuivi infirmier Covid-19 reste facturable à titre dérogatoire avec la lettre-clé AMI 3,2.

Dans le cadre du forfait d’aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet pour soutenir l’investissement des professionnels de santé dans les équipements permettant le recours à la télésanté, les infirmiers peuvent bénéficier d’une aide.