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Indemnités journalières maladie en cas d’arrêt de travail

Rédigé par Et-Gestion | Apr 13, 2023 10:40:38 AM

Depuis le 1er juillet 2021(1), vous pouvez bénéficier en tant que profession libérale d’indemnités journalières maladie en cas d’arrêt de travail.

Toutes les informations concernant les modalités de bénéfice de cette prestation sont accessibles sur le site ameli.fr.

L’ouverture du bénéfice de cette prestation s’accompagne d’une nouvelle cotisation sociale personnelle égale à 0,3% de vos revenus(2) pour 2022.

L’échéancier de vos cotisations provisionnelles 2022 intégrant cette nouvelle cotisation sera consultable à partir de votre compte en ligne sur urssaf.fr courant décembre 2021.

L’ajout de cette nouvelle cotisation est sans impact sur le montant des premières échéances 2022 tel qu’il vous avait été annoncé lors du calcul de votre régularisation 2020.

L’appel de la cotisation due au titre du 2ème semestre 2021(3) sera réalisé en 2022 suite à votre déclaration de revenus 2021 qui permettra à votre Urssaf de procéder au calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives pour 2021.

Toutes les informations relatives à cette nouvelle cotisation sont accessibles sur le site Urssaf.fr.

(1) Décret n° 2021-755 du 12 juin 2021 pris en application de l’article 69 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

(2) Si vos revenus sont inférieurs à 40% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (soit 41 136 € en 2021), cette cotisation est calculée sur la base de 40% du PASS. Si vos revenus sont supérieurs à 3 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, cette cotisation est calculée sur la base de 3 PASS.

(3) Pour 2021, la cotisation n’étant due qu’à compter du 1er juillet, un taux de 0,15% sera appliqué.