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Condition d’installation infirmière libérale remplaçante

Rédigé par Et-Gestion | Apr 12, 2023 5:03:50 PM

Pour être remplaçant libéral, quelles sont les conditions ?

  • Etre inscrit au tableau de l’Ordre des infirmiers
  • Etre enregistré au répertoire ADELI (auprès de l’Agence Régionale de Santé, ARS)
  • Obtenir l’autorisation de votre employeur si vous êtes salarié et que vous souhaitez cumuler. C’est important car sans elle vous risquez une sanction disciplinaire.
  • Détenir l’autorisation de remplacement délivrée par l’Ordre
  • Etre conventionné auprès de la CPAM, ce qui exige de présenter une expérience suffisante de l’exercice infirmier : au moins 2400 heures (18 mois) durant les 6 dernières années
  • Signer un contrat de remplacement si le remplacement dure plus de 24h ou moins mais qu’il est répété. Un modèle de contrat validé par des juristes est mis à votre disposition par l’Ordre.

Une autorisation de remplacement est d’une durée d’un an renouvelable. Pour demander le renouvellement, pensez à vous adresser à l’Ordre suffisamment à l’avance (2 mois idéalement) afin de garantir la continuité d’exercice.

Pour cela utilisez le formulaire de l’Ordre.