AVENANT 9 : Valorisation de l’accompagnement des patients par les IPA

L’avenant 9 à la convention nationale des infirmiers, signé le 27 juillet 2022, a revalorisé l’exercice libéral des infirmiers et des infirmiers en pratique avancée (IPA).Les mesures de valorisation détaillées ci-après ont pris effet le 23 mars.

Valorisation de l’accompagnement des patients par les IPA

L’avenant 9 revalorise de plus de 20 % les forfaits de prise en charge existants pour les patients confiés par le médecin à l’IPA au titre d’un suivi régulier.

Il permet la prise en charge ponctuelle de nouveaux patients par l’IPA à la demande du médecin.

L’accompagnement des patients par l’IPA est valorisé par la lettre-clé « PAI » qui est désormais fixée à 10 € en métropole (porté à 10,50 € dans les Drom).

Pour les patients suivis régulièrement, l’IPA peut facturer :

• un « forfait d’initiation du suivi – 1er contact », valorisé à 60 € (PAI 6), au titre du premier contact réalisé en présentiel
• un « forfait de suivi », valorisé à 50 € (PAI 5), facturable une fois par trimestre, dès lors qu’au moins un contact avec le patient a eu lieu au cours du trimestre (en présentiel ou à distance).

L’IPA peut facturer au maximum 4 forfaits (initiation/suivi) par an.

Pour les patients pouvant désormais être pris en charge ponctuellement, l’IPA peut facturer :

• un « bilan ponctuel IPA » réalisé en présentiel et valorisé à hauteur de 30 € (PAI 3), facturable une fois par an et par patient
• une « séance de soins ponctuelle IPA » réalisée en présentiel et valorisée à hauteur de 16 € (PAI 1,6) facturable au maximum 4 fois par année civile par patient.

IPA en détails

Plus d’informations sur les nouvelles modalités de facturation des IPA, le contenu des actes et les aides au démarrage de l’activité sur la page « L’exercice des infirmiers en pratique avancée ».