AVENANT 9 : Télésanté, télésoin, téléexpertise et accompagnement à la téléconsultation

Télésoin : un nouvel acte de suivi à distance

Les infirmiers peuvent désormais réaliser un nouvel acte de suivi d’un pansement à distance. Cet acte est valorisé à hauteur d’un TMI 1,6 et est facturable dans les conditions suivantes :l’acte de suivi d’un pansement à distance est réalisé pour un patient ayant déjà bénéficié de la réalisation d’un acte de pansement en présentiel
le patient n’a pas bénéficié le même jour de la réalisation d’un acte de pansement
la facturation de cet acte à distance est limitée à 4 actes par mois par patient
Recours à la téléexpertise par les infirmiers et les IPA

Les infirmiers et les IPA peuvent désormais solliciter une téléexpertise auprès d’un médecin ou d’une sage-femme.

Cet acte est facturé avec la lettre-clé « RQD » dans les conditions suivantes :

• l’acte de demande de téléexpertise est valorisé à 10 € par téléexpertise
• la facturation de cet acte est limitée à 4 actes par an, par infirmier, pour un même patient

Accompagnement d’un patient par l’infirmier lors d’une téléconsultation organisée à la demande d’un professionnel médical

 L’avenant 9 étend la possibilité pour les infirmiers d’assister le patient lors d’une téléconsultation réalisée à la demande d’une sage-femme (et non uniquement à la demande du médecin comme auparavant).

Pour rappel, l’accompagnement à la téléconsultation est valorisé selon les modalités suivantes :

• l’acte est réalisé lors d’un soin infirmier déjà prévu : TLS, acte à 10 €
• l’acte est réalisé isolément dans un lieu dédié aux téléconsultations : TLL, acte à 12 €
• l’acte est organisé de manière spécifique à domicile : TLD, acte à 15 €

Télésanté en détails

Plus d’informations sur la page « Réalisation des actes en télésanté : modalités, facturation et aides à l’équipement ».