Avenant 8 du 12 janvier 2022

Arrêté du 10 janvier 2022 portant approbation de l’avenant n°8 à la convention nationale
organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l’assurance maladie, signée le 22 juin 2007

L’avenant 8 (PDF) à la convention nationale des infirmiers a été conclu le 9 novembre 2021 entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et 2 des 3 syndicats représentatifs de la profession, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL).

Il est paru au Journal officiel le 12 janvier 2022.

Cet accord a notamment arrêté les mesures suivantes :

Poursuite du déploiement du dispositif bilan de soins infirmiers (pour les patients de moins de 90 ans)

• Depuis janvier 2022, la saisie par l’infirmier de l’outil BSI est étendue pour les soins prodigués à l’ensemble des patients dépendants (quel que soit leur âge, en effet depuis 2020, le BSI était saisi pour les seuls patients dépendants de 90 ans et plus).

Toutefois, les soins dispensés aux patients dépendants de moins de 90 ans continueront à être facturés en AIS jusqu’aux prochaines étapes de déploiement du dispositif BSI détaillé ci-après.

• A compter de septembre 2022, la nouvelle tarification des soins aux forfaits BSI sera étendue aux patients dépendants âgés de 85 ans et plus.

• A compter d’avril 2023, la nouvelle tarification des soins aux forfaits sera étendue à l’ensemble des patients dépendants (aux moins de 85 ans).

En savoir plus sur le bilan de soins infirmiers (BSI).

Le passage à chaque nouvelle étape de déploiement est soumis en amont à une concertation entre les syndicats infirmiers représentatifs et l’Assurance Maladie.

Engagement de travaux conventionnels portant sur les infirmiers en pratique avancée et la télésanté

Dans le cadre de l’avenant, les partenaires conventionnels s’engagent à initier courant 2022 des travaux portant sur :

• La pratique avancée : l’objectif consiste à examiner si les dispositions prévues par la convention nationale (et issues de l’avenant 7 à la convention nationale) sont bien adaptées au déploiement des missions menées par les infirmiers en pratique avancée (IPA) exerçant en libéral et si elles assurent notamment la viabilité économique de l’exercice exclusif de la pratique avancée aux infirmiers qui le souhaitent.

• Les conditions de réalisation et de prise en charge des actes de télésanté réalisés par les infirmiers libéraux (dans le prolongement des mesures dérogatoires mises en place durant la crise sanitaire).

Modalités de facturation des indemnités kilométriques

La transposition, sur le plan conventionnel, du protocole d’accord national du 6 mai 2021 prévoyant la possibilité pour les partenaires conventionnels de conclure des accords locaux portant sur les modalités de facturation des indemnités kilométriques.