Depuis l’avenant 6, ces modifications s’appliquent d’ores et déjà.
– Dans les zones surdotées:
Un infirmier ne peut s’y installer que si un confrère cédant lui a remis une lettre de cession d’activité à joindre obligatoirement à la demande de conventionnement qui sera adressée à la CPAM.
– Dans les zones trés dotées et intermédiaires limitrophes de zones surdotées:
L’infirmier doit s’engager à y réaliser les deux tiers de son activité. En cas de non-respect de cette règle, l’infirmier s’expose à un déconventionnement. Cette mesure ne s’applique que pour les nouveaux installés.
– Dans les zones trés sous-dotées:
L’infirmier peut bénéficier d’un des trois contrats d’aides:
– le contrat d’aide à la primo-installation
– le contrat d’aide à l’installation
– le contrat d’aide au maintien